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Article (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)

Article (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)

Art. 22. - Les recettes de l'école comprennent :

1o Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes de mécénat ;

2o Le produit des droits d'inscription des élèves ;

3o Les produits des contrats et des concessions ;

4o Le produit de la vente de publications et documents ;

5o Le produit des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

6o Le produit des cessions et participations ;

7o Les revenus des biens meubles et immeubles ;

8o Les dons et legs ;

9o Le produit du placement de ses fonds ;

10o Le produit des aliénations ;

11o Le produit des droits mentionnés à l'article 4 ci-dessus

et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.