Articles

Article (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)

Article (Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs)

Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.