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Article (Décret no 98-1193 du 24 décembre 1998 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1999)

Article (Décret no 98-1193 du 24 décembre 1998 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1999)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.