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Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Article (Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

Art. 16. - L'établissement est soumis au régime financier et comptable défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.

L'établissement est soumis au contrôle économique et financier institué par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.