Art. 1er. - Le contrôle officiel hygiénique et sanitaire (COHS) dans la filière Palmipèdes a pour objet :
- le contrôle des élevages de palmipèdes destinés à la production d'oeufs à couver et des établissements d'accouvaison ;
- le dépistage des infections par Salmonella pullorum gallinarum, Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans ces établissements ;
- l'assainissement et/ou le contrôle des établissements infectés par ces salmonelles.