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Article (Décret du 9 avril 1999 autorisant la Société française Donges-Metz à construire et à exploiter un oléoduc d'intérêt général)

Article (Décret du 9 avril 1999 autorisant la Société française Donges-Metz à construire et à exploiter un oléoduc d'intérêt général)

Art. 2. - L'ouvrage est constitué par :

- une chambre à vannes de raccordement à l'oléoduc Donges-Melun-Metz sur le territoire de la commune d'Aubepierre - Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne) ;

- deux conduites en parallèle de 32 centimètres de diamètre et d'une longueur de 2,5 kilomètres environ ;

- une chambre à vannes terminale implantée en limite de clôture de la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne).