Articles

Article (Arrêté du 12 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation)

Article (Arrêté du 12 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation)


Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 novembre 1998, M. Tallec (Didier) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation en qualité de représentant des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Arasa (André).

Le mandat de M. Tallec (Didier) expirera à la même date que celui des membres nommés par arrêté du 24 juillet 1996.