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Article (Arrêté du 13 octobre 1998 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de substances et préparations dangereuses)

Article (Arrêté du 13 octobre 1998 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de substances et préparations dangereuses)

Art. 4. - Dans l'intitulé des phrases de risques : R 45, R 46 et R 49 de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé le verbe : « provoquer » est remplacé par : « causer ».

Dans les conditions d'utilisation définies dans l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1997, la phrase : « Réservé aux utilisateurs professionnels. - Attention. - Eviter l'exposition. - Se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation » est remplacée par : « Réservé aux utilisateurs professionnels ».