Article (Arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs)

Art. 11. - L'admission définitive dans une école est subordonnée à un examen pratiqué par le médecin assermenté de l'établissement et à l'issue duquel le candidat devra être reconnu apte à exercer une fonction d'ingénieur.