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Article (Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés)

Article (Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultralégers motorisés)

7.5. Dispositions diverses

7.5.1. Equipements pour activités particulières

Le siège passager d'un ULM biplace peut, si nécessaire, être déposé pour permettre l'installation d'un équipement pour activité particulière.