Article (Décret no 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Art. 14. - Les articles 40, 41, 42 et 43 du décret du 18 juillet 1990 susvisé sont abrogés.