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Article (Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 29 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1998 :

Le retrait de M. Berguer-Travers (Claude, Louis, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Berguer-Travers et Daniel Adam, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Adam, huissier de justice associé ».