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Article (Décret du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrates)

Article (Décret du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrates)

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées conseillères à la Cour de cassation :

Mlle Elisabeth Ponroy, présidente de chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Aldebert, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Catherine Grosjean, épouse Bezombes, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Bourrely, admis à faire valoir ses droits à la retraite.