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Article (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article (Décret n° 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Art. 8. - A l'article 27-II du décret du 26 décembre 1960 modifié susvisé, les mots : « service technique central des ports maritimes et des voies navigables » sont supprimés et remplacés par les mots : « centre d'études techniques maritimes et fluviales ».