Art. 4. - La sous-direction du personnel (quatrième sous-direction) comprend :
Le bureau 4 A. - Gestion des personnels de catégorie A - mutations - déontologie.
Il est chargé de la gestion et de l'animation des cadres supérieurs, des emplois de commandement, des personnels de catégorie A ainsi que des corps de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il détermine le volume des recrutements des personnels de catégorie A de l'administration centrale, gère leur avancement et leur mobilité et organise les examens professionnels qui les concernent. Il élabore les arrêtés de détachement, de mise en disponibilité et en position hors cadres de ces agents.
Il procède aux affectations et gère les mutations de l'ensemble des personnels de toutes catégories.
Il connaît des questions relatives à la déontologie et instruit les dossiers présentés à la commission de déontologie.
Il est également chargé de la gestion des personnels non titulaires.
Le bureau 4 B. - Gestion des personnels de catégories B et C - évaluation.
Il gère les personnels des catégories B et C.
Il détermine le volume des recrutements de ces personnels et organise les examens professionnels qui les concernent. Il élabore les arrêtés de détachement, de mise en disponibilité et en position hors cadres de ces agents.
Il conçoit les procédures de notation et d'évaluation de l'ensemble des agents et en suit l'application.
Il connaît de l'ensemble des questions disciplinaires.
Le bureau 4 C. - Affaires générales.
Il suit les effectifs des corps dont la gestion relève de l'administration centrale et organise les concours pour leur recrutement.
Il assure la gestion des positions administratives autres que les détachements, les mises en disponibilité et en position hors cadres, et la tenue des dossiers administratifs ; il instruit les dossiers de retraite.
Il instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle ainsi qu'aux accidents de service.
Il rémunère les personnels relevant de l'administration centrale.
Il est chargé des relations institutionnelles avec les représentants des personnels et garantit l'exercice des droits syndicaux.
Il traite les demandes de renseignements courants concernant la gestion du personnel.
La cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH).
Elle suscite et coordonne en liaison avec ses correspondants les mesures mises en oeuvre par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en vue de promouvoir le recrutement des personnes handicapées.
Elle garantit les conditions de leur bonne insertion dans leur environnement de travail, notamment en matière d'accessibilité technique et physique des postes et outils de travail, ainsi qu'en matière d'accès à la documentation et à la formation.
Elle étudie et propose avec les services compétents du ministère tout dispositif technique propre à faciliter cette insertion. Elle promeut le développement des aides techniques de toute nature.