Art. 6. - Le service juridique se compose de deux sous-directions et d'un bureau :
- la sous-direction des études générales et du contentieux judiciaire (J) est chargée de la coordination législative, de la politique générale de traitement du contentieux, du suivi des instances fiscales devant la juridiction judiciaire et des poursuites correctionnelles ;
- la sous-direction du contentieux administratif (T) est chargée du suivi des instances fiscales devant la juridiction administrative et de l'examen des affaires contentieuses en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ;
- le bureau des agréments (AGR) est chargé des régimes fiscaux spécifiques subordonnés à agrément.