Art. 5. - La sous-direction du personnel (quatrième sous-direction) assure la gestion des personnels d'administration centrale sous ses différents aspects et notamment les recrutements, les affectations, la mobilité, les rémunérations, les positions administratives, les carrières et les promotions.
Elle est chargée des relations institutionnelles avec les représentants de ces personnels, notamment dans le cadre des instances paritaires de concertation, et garantit l'exercice des droits syndicaux.
Elle participe à la gestion d'autres personnels dont les emplois sont inscrits au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sous réserve des attributions des directions, du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information. Elle peut exercer cette compétence dans le cadre de protocoles conclus avec les directions et services concernés.
Elle définit dans son champ de compétence les règles générales de gestion et veille à leur respect par les directions et les services.
Sous réserve, le cas échéant, des attributions des autres directions, des conseils généraux et des corps de contrôle, elle anime la gestion des cadres supérieurs du ministère.
Elle anime et développe la politique du ministère relative aux personnes handicapées.
Elle connaît de toutes questions relatives à la déontologie applicable aux agents du ministère, sous réserve le cas échéant des attributions des conseils généraux et des corps de contrôle.