Article (Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif au règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont maintenues jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté.