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Article (Arrêté du 6 novembre 1998 relatif au Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales)

Article (Arrêté du 6 novembre 1998 relatif au Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales)

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.