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Article (Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement)

Article (Arrêté du 23 mars 1999 relatif au Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement)

Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur de la recherche, un Comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement. Ce comité contribue à coordonner, dans le domaine des sciences de la Planète et de l'environnement, les activités de recherche des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur ; il formule des avis sur toutes les questions concernant la politique des sciences de la Planète et de l'environnement, soit à la demande du directeur de la recherche ou du directeur de la technologie, soit de sa propre initiative.

Il remet au directeur de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.