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Article (Décision no 98-765 du 5 octobre 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Nord - Seine-et-Marne)

Article (Décision no 98-765 du 5 octobre 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Nord - Seine-et-Marne)

Art. 1er. - L'autorisation d'usage de fréquence accordée par décision no 97-506 du 28 août 1997 portant reconduction de l'autorisation no 92-764 du 25 août 1992 à la SARL Médiasoft pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Nord - Seine-et-Marne est caduque.