Articles

Article (Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Article (Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la somme de 4 743 F est remplacée par la somme de 5 800 F.