Article (Arrêté du 9 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 1er. - Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé (périodes d'interdiction de la pêche du crabe des neiges) sont abrogées.