Article (Décret no 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 10. - L'article R. 123-23 du même code est modifié ainsi :

Au 4o du premier alinéa, les mots : « le produit de la vente des publications » sont remplacés par les mots : « le produit des activités du centre ».