Article (Arrêté du 26 novembre 1998 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)

Art. 2. - Dans l'article 1er, chapitre 4, la formule permettant d'exprimer en équitox les matières inhibitrices est modifiée comme suit :

« Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m3 x 100 / (CEI50-24 h)

La valeur de la CE(I)50-24 h est exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai. »