Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :
F 17 16054-16055 :
Instruction publique. - Distinctions honorifiques.
F 17 16062-16082 :
Instruction publique. - Décorations relatives aux activités en temps de guerre (1943-1948).
F 17 16577-16588 :
Instruction publique. - Occupation de locaux (1941-1958).