Article (Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Au premier tiret, les termes : « directive 92/53/CEE » sont remplacés par : « directive 98/14/CEE », et « l'accord de Genève du 20 mars 1958 » est remplacé par : « l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 » ;

Aux deuxième et troisième tirets, les termes : « directive 92/53/CEE » sont remplacés par : « directive 98/14/CE ».