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Article (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

Article (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

Art. 2. - Sont qualifiés ULM les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés répondant aux définitions de classes suivantes :