Art. 3. - Deux types de projets peuvent être présentés :
- les projets « en émergence », au stade de l'idée ou de la préfiguration ; ils nécessitent d'être approfondis aux plans technologique, organisationnel, industriel, commercial, juridique ou financier ; une phase de maturation et d'élaboration du projet de trois à douze mois est souhaitée avant la création d'une société ;
- les projets « création-développement », déjà élaborés sur le fond ; le candidat estime que la société peut être créée dans les trois mois.
Ne sont recevables que les dossiers déposés avant création de la société.
Chaque candidat ne peut présenter qu'un seul projet. Un projet pourra être porté par plusieurs personnes physiques, dont une seule pourra être candidate.