Article (Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Yan (Saône-et-Loire))

Art. 1er. - La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et la région de contrôle terminale de Saint-Yan (Saône-et-Loire) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.