Article (Arrêté du 7 juin 1999 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1972 portant création du brevet d'études professionnelles des industries et commerces des boissons)

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.