A N N E X E
La codification relative à la période à laquelle se rapporte le versement doit comporter six caractères numériques : AAAAPP.
AAAA représente l'année sur quatre caractères, l'année 1999 est ainsi codifiée in extenso : 1999.
PP représente le mois, le trimestre ou l'année selon la codification suivante :
Janvier : 11 ;
Février : 12 ;
Mars : 13 ;
Avril : 21 ;
Mai : 22 ;
Juin : 23 ;
Juillet : 31 ;
Août : 32 ;
Septembre : 33 ;
Octobre : 41 ;
Novembre : 42 ;
Décembre : 43.
Régularisation annuelle : 62.
1er trimestre : 10 ;
2e trimestre : 20 ;
3e trimestre : 30 ;
4e trimestre : 40.