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Article (Arrêté du 11 mars 1999 acceptant la renonciation à une concession de mines)

Article (Arrêté du 11 mars 1999 acceptant la renonciation à une concession de mines)


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1999, la renonciation de la société Union minière France SA à la concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dite « Concession des Deux-Jumeaux » (Gard-Hérault), est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.