Article (Arrêté du 22 janvier 1999 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1999, la démission de M. Guilloteau (Michel, Raymond), notaire à la résidence de La Chapelle-d'Angillon (Cher), est acceptée.