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Article (Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté cesseront d'être applicables par chacune des sociétés mentionnées à l'article 1er dès qu'elles seront reconnues par arrêté au titre de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.