Art. 1er. - La société TESAM est autorisée sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.