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Article (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)

Article (Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées)

Art. 3. - La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est chargée d'assurer l'instruction du dossier. Elle consulte à cette fin l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Elle peut demander au pétitionnaire tous renseignements complémentaires qu'elle juge utiles.