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Article (Décret no 98-1277 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1277 du 30 décembre 1998)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat au budget par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'économie, des finances et de l'industrie (I. - Charges communes), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.