Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 2. - L'article 5-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 5-1. - Au cours de la visite technique complémentaire, le contrôleur n'effectue que les contrôles décrits aux points 0 et 9.1 de l'annexe I du présent arrêté. »