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Article (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise))

Article (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise))

Art. 2. - L'atteinte de cotes indiquées au paragraphe 2 de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé sera porté à la connaissance des usagers :

En ce qui concerne l'Yonne, la petite Seine, la haute Seine, la Seine dans la traversée de Paris, la Marne et l'Oise par avis à la batellerie ;

En ce qui concerne la basse Seine, au moyen de panneaux d'affichage installés sur les ouvrages concernés.