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Article (Arrêté du 7 décembre 1998 portant réouverture de la pêche des espèces autres en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé)

Article (Arrêté du 7 décembre 1998 portant réouverture de la pêche des espèces autres en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé)

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.