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Article (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense)

Article (Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil de perfectionnement du collège interarmées de défense)

Art. 4. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.