Article (Arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de trois et quatre ans et chevaux entiers de quatre, cinq et six ans inscrits au « stud-book du trotteur français »)

Art. 9. - Les engagements pour les concours régionaux ou pour le concours national sont à adresser dix jours avant le concours concerné à l'établissement public administratif Les Haras nationaux.