Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 2. - Les élections au sein de chaque conseil scientifique de département ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à bulletins secrets dans les conditions fixées par le présent arrêté.