Articles

Article (Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France)

Article (Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France)

Art. 3. - Météo-France et les armées fournissent gratuitement les prestations prévues aux articles 1er et 2.