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Article (Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés)

Article (Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés)

Commission des marchés d'approvisionnements généraux no 1

Un représentant du ministre de la défense.

Un représentant du ministre chargé de l'industrie.

Un représentant du ministre chargé de la recherche.

Un représentant du ministre chargé de la santé.