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Article (Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés)

Article (Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés)

Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique,

de matériels électriques et d'armement

Deux représentants du ministre de la défense.

Un représentant du ministre de l'intérieur.

Un représentant du ministre chargé de l'industrie.