Article (Décret no 2001-698 du 31 juillet 2001 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (troisième partie : Décrets))

Art. 7. - Les articles D. 542-7 et D. 755-25 du même code sont ainsi modifiés à compter du 1er janvier 2002 :

1o Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'allocation de logement est versée mensuellement. » ;

2o Au deuxième alinéa, le montant de 100 F est remplacé par le montant de 15 Euro.