Articles

Article (Décret no 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 2001-695 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


A N N E X E

ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 02/08/2001 page 12498 à 12499

=============================================