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Article (Décision no 2001-223 du 18 avril 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fondation Radio Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant)

Article (Décision no 2001-223 du 18 avril 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fondation Radio Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ici et Maintenant)

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-797 du 2 septembre 1992 susvisée à l'association Radio Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Ici et Maintenant, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel.